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Conditions générales de vente

 

(Mise à jour au 01 janvier 2018)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CREAP (EURL au capital de 15.000 Euros, dont le siège social est 46 Rue d'Ypres - 59520 Marquette-lez-Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 509 966 487, TVA intra-communautaire FR50509966487) utilisant la marque Cavalimage™ déposé à l'INPI et appartenant à l'EURL CREAP, ci-après dénommée "Cavalimage™" et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l’acheteur ", souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand www.cavalimage.com dénommé ci-après "le site marchand".

1. Information
2. Caractéristiques des biens et services proposés
3. Tarifs
4. Zone géographique
5. Commandes
6. Rétractation
7. Modalités de paiement
8. Livraisons
9. Garantie
10. Responsabilité
11. Le compte client
12. Données à caractère personnel
13. Archivage - Preuve
14. Règlement des litiges
15. Propriété intellectuelle
16. Service client


1. Information
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais du site marchand www.cavalimage.com et incluent son accès via les autres éventuelles adresses Internet (URL) mises en place par Cavalimage™.
Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cavalimage™ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cavalimage™ pour le site marchand. Ces conditions s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les contrats avec les clients et partenaires professionnels de Cavalimage™.
Cavalimage™ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés
Cavalimage™ propose à la vente un service exclusif et original permettant au client d’accéder via internet à des photographies prises à l'occasion de concours hippiques par des photographes professionnels, et de les acquérir sur tirage papier et/ou téléchargement via un procédé d’achat sécurisé sur le site Cavalimage™.com.
Les produits et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent dans le catalogue du site marchand de Cavalimage™ le jour de la commande.
Cavalimage™ s’engage à archiver les produits dont il a été fait l’acquisition pendant une durée de deux mois après la transaction afin de permettre d’éventuelles autres commandes, soit par nouveau téléchargement pour les supports numériques, soit par livraison pour les supports numériques sur CD Rom, ainsi que pour les supports imprimés.
Toutes informations complémentaires sont disponibles auprès du service client.

3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue du site marchand sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement des taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le numéro de TVA intra-communautaire de la Cavalimage™ est celui de la société CREAP utilisant cette marque FR50509966487.
Le tarif en vigueur est celui indiqué dans le catalogue, le jour de la commande, sauf erreur de typographie, et s’applique uniquement sur le site marchand. De même, les offres promotionnelles sont valides uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site.
Les prix indiqués comprennent le prix du produit ainsi que les frais de manutention et d’emballage propre à la gestion du site marchand. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui peuvent être facturés en sus et dont le montant est clairement précisé à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande. L’acheteur peut obtenir directement sur le site, au cours de sa commande, une estimation de ces frais d’expédition et du coût global, mais seul le montant indiqué sur le bon de commande au moment de la validation est applicable.
En raison des fluctuations des marchés financiers et en particularité des parités avec le YEN et le dollar US, Cavalimage™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le formulaire de la commande et validé par l’acheteur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.
Les frais d’expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et sont variables en fonction de la zone de livraison. Pour tous les produits expédiés en dehors de l’Union Européenne, des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. L’acheteur s’engage à régler le prix convenu, ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

4. Zone géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée uniquement aux acheteurs qui résident dans les pays proposés sur le site marchand et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Cavalimage™ se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel elle ne dispose pas de système de livraison spécifique, ou dans lequel existent des réglementations locales particulières sur ses produits.

5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis à l’aide des outils mis à sa disposition sur le site marchand pour gérer son panier;
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- valider sa commande après avoir vérifié le bon de commande affiché sur le site ou corriger le cas échéant ses erreurs de saisies en revenant sur les formulaires avant de valider ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Il est rappelé que conformément au code civil, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse email indiquée par l’acheteur.

6. Rétractation
Les ventes réalisées sur le site Cavalimage™.com ne sont soumises au délai de rétractation des ventes à distance que dans la mesure et les conditions ci-après détaillées :
les ventes réalisées par voie de téléchargement des données sont fermes et définitives, et ne peuvent donner lieu ni à annulation ni à rétractation
les ventes de photographies sur supports numériques scellés ne peuvent donner lieu à rétractation si le support a été descellé
les tirages papier constituant des produits "nettement personnalisés" au sens d' l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, ne donneront lieu à réclamation qu'à charge pour l'acheteur de démontrer une qualité insuffisante des tirages qu'il expédiera pour examen à Cavalimage™.
Dans ce cas, Cavalimage™ effectuera ou fera effectuer de nouveaux tirages.
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à la commande initiale, Cavalimage™ s'engage à lui faire parvenir le produit commandé sans frais supplémentaires ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
Cavalimage™ se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur : non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles proposées sur le site); ils sont réalisés par le biais du système sécurisé Sripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Stripe assure que le numéro de carte bancaire de l’acheteur n’est connu que de Sripe et n’est pas transmis à Cavalimage™. Sripe assure également que le paiement est adressé à Cavalimage™ qui a été clairement authentifiée préalablement par Sripe.
Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l’adresse email indiquée par l’acheteur. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.

8. Livraisons
Les fichiers de données sont mis à disposition de l'acheteur sur le site www.Cavalimage™.com.
Dans l’hypothèse d’une commande ultérieure sur support numérique et/ou papier, les livraisons sont faites à l’adresse postale indiquée par l’acheteur dans le bon de commande; celle-ci ne peut être que dans la zone géographique et pour le poids total du colis convenus.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cavalimage™. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison et une copie doit être transmise au service client de Cavalimage™.
Cavalimage™ s’engage à traiter la commande au plus tard dans les 3 jours ouvrés à partir de la réception du bon de commande et de l’acceptation du paiement.
Dans le cas ou le transporteur offre un service de suivi du colis, toutes les informations permettant de mettre en œuvre ce service seront fournies à l’acheteur.
Les délais de livraison sont donnés par le transporteur et engage sa responsabilité.
Cavalimage™ décline toute responsabilité en cas de délai non respecté par le transporteur ou par l’absence du destinataire à l’adresse indiquée ou si l’adresse fournie par l’acheteur s’avère erronée ou inconnue des services postaux.

9. Garantie
Tous les produits fournis par Cavalimage™ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, à l’exclusion de toute autre garantie. Cette garantie ne concerne que le support des photographies et/ou fichiers informatiques, à l’exception de toute garantie concernant la prise de vue. En ce qui concerne la prise de vue, l’acheteur reconnaît expressément à cet effet avoir donné son accord préalable à la prise de vue, et avoir visionné la photographie antérieurement à son acquisition.

10. Responsabilité
Les produits et services proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables dans la CEE. Cavalimage™ dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, l’accès à tout autre site via le site marchand ne saurait engager la responsabilité de Cavalimage™.

11. Le compte client
Pour passer une commande, l’acheteur doit enregistrer ses coordonnées (adresses de facturation et de livraison, Email de contact, ...). Ces informations personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et par les services internes de Cavalimage™ (cf. Données à caractère personnel).

Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte client. Pour chaque nouvelle commande, l’acheteur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement du système sécurisé (cf. Modalités de paiement).

12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Cavalimage™ s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur; celles-ci sont confidentielles. Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des commandes, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l'offre produit réservée aux clients de Cavalimage™.
L’envoi de courrier électronique à l’acheteur en dehors du traitement de sa commande est soumis à son autorisation; celui-ci peut exercer son droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message en contactant le service client de Cavalimage™. Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 2160821.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra s’adresser au service client de Cavalimage™.

13. Archivage - Preuve
Cavalimage™ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Cavalimage™ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française; toute traduction présente sur le site est donnée à titre indicatif. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents; en particulier la compétence sera attribuée au tribunal de grande instance de Lille (59) ou au tribunal de commerce de Lille (59).

15. Propriété intellectuelle
Les acheteurs sont avertis de ce que les images ne sont vendues que dans un cadre privé et familial.
Aucune autorisation implicite n'est dès lors donnée par leur auteur pour quelque autre utilisation que ce soit (publication, mise en ligne publique sur internet sur un serveur non sécurisé par un login et mot de passe, ou toute forme d'utilisation commerciale.
Dans le souci de respecter l'activité professionnelle des photographes, Cavalimage™ avertira ceux-ci de toute infraction constatée à la présente disposition
Par ailleurs le site marchand est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle des images, de la marque ou des logos, effectuée à partir des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, n'est pas autorisée sans l’accord express de Cavalimage™.
De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "Cavalimage™ ", le nom des produits ou les logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de la société CREAP. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La mise en place d’un lien hypertexte en direction de ce site, en dehors d’une utilisation strictement personnelle, est autorisée sans l’accord préalable de la société CREAP.

16. Service Client
Pour toute information ou question, le service client de Cavalimage™ est à la disposition des utilisateurs du site marchand. Le retour de colis doit se faire à l’adresse postale du service client.

Cavalimage™
Service client
46 Rue d'Ypres - 59530 Marquette-lez-Lille - France

Tél : +33 (6) 87 90 54 63
Email : contact@cavalimage.com

 
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